Ordonnance sur la Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique · RS 172.327.8

Section 2 Commission

Art. 4 à 6 · 3 articles

En vigueur au 1er mars 2015Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 4 Composition

La CFSB se compose d’experts n’appartenant pas à l’administration publique, qui:

a.
possèdent des connaissances spécifiques, notamment dans les domaines suivants:
1.
génie génétique et biotechnologie (p. ex. biologie moléculaire, microbiologie, génétique, biochimie),
2.
environnement (p. ex. écologie, botanique, zoologie, agronomie),
3.
santé (p. ex. pathologie, épidémiologie, hygiène, sciences vétérinaires, toxicologie), et
b.
représentent les divers intérêts en présence, notamment ceux:
1.
des hautes écoles (enseignement et recherche),
2.
des milieux économiques,
3.
de l’agriculture et de la sylviculture,
4.
des organisations de protection de l’environnement,
5.
des organisations de défense des consommateurs.

Art. 5 Membres et présidence

1La CFSB compte quinze membres.

2Le Conseil fédéral nomme les membres de la commission et choisit parmi eux le président et le vice-président.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de l’O du 28 janv. 2015 sur les adaptations d’O dans le domaine de l’environnement, liées en particulier aux conventions-programmes à conclure pour la période allant de 2016 à 2019, en vigueur depuis le 1er mars 2015 (RO 2015 427).

Art. 6

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I 1 de l’O du 28 janv. 2015 sur les adaptations d’O dans le domaine de l’environnement, liées en particulier aux conventions-programmes à conclure pour la période allant de 2016 à 2019, avec effet au 1er mars 2015 (RO 2015 427).

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