Art. 15
1Le secrétariat est subordonné au président de la CFSB pour ce qui est de la matière spécifique, et à l’Office fédéral de l’environnement pour ce qui est de l’administration.14
2Le secrétariat accomplit les tâches administratives de la CFSB et assure les contacts et la collaboration avec les autorités concernées.
3Il encadre l’activité des membres de la CFSB conformément aux instructions du président.
4Il rédige un procès-verbal de chaque séance et l’envoie aux membres de la CFSB ainsi qu’aux autorités intéressées.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de l’O du 28 janv. 2015 sur les adaptations d’O dans le domaine de l’environnement, liées en particulier aux conventions-programmes à conclure pour la période allant de 2016 à 2019, en vigueur depuis le 1er mars 2015 (RO 2015 427).