1Lorsqu’un journaliste souhaite un renseignement, il peut présenter une demande au Service de presse. Ce service transmet les demandes aux personnes compétentes et, si nécessaire, désigne les personnes auprès desquelles les renseignements peuvent être obtenus. Dans les cas spéciaux, une demande écrite peut être exigée.
2Exceptionnellement, le Service de presse indique si une procédure est pendante, pour autant qu’aucune disposition légale ne s’y oppose et que le président de la cour concernée ait donné son accord.
3Le Service des huissiers renseigne sur les séances publiques.
4Le chef de la chancellerie renseigne sur la mise à disposition et sur l’envoi des documents.