Ordonnance sur le contrat-type de travail pour les jardiniers privés · RS 221.215.329.3

Art. 16 RS 221.215.329.3Assurance-maladie

En vigueur au 1er janvier 1980Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Tout travailleur assurable doit conclure une assurance-maladie. L’employeur et le travailleur choisiront l’assureur d’un commun accord.

2L’assurance-maladie doit garantir le paiement des frais de guérison, ainsi que le versement d’une indemnité journalière de 80 % du gain journalier et d’une indemnité journalière supplémentaire d’hospitalisation d’au moins 20 francs. Le traitement à l’hôpital et l’indemnité journalière doivent être assurés pour 720 jours au moins au cours d’une période de 900 jours consécutifs et, en cas de tuberculose, pour 1800 jours au moins au cours d’une période de sept années consécutives, le stage étant de trois mois au plus et le délai d’attente de deux jours au plus.

3Les primes de l’assurance-indemnité journalière sont à la charge de l’employeur.

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