Ordonnance sur le contrat-type de travail pour les jardiniers privés · RS 221.215.329.3

Art. 4 RS 221.215.329.3Résiliation

En vigueur au 1er janvier 1980Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pendant le temps d’essai, les deux parties peuvent résilier le contrat de travail moyennant un préavis de sept jours et pour la fin d’une semaine de travail.

2Après le temps d’essai, le contrat conclu pour une durée indéterminée peut être résilié pour la fin d’un mois; les préavis suivants seront observés:

a.
Un mois pendant la première année de service;
b.
Deux mois de la deuxième à la fin de la neuvième année de service;
c.
Trois mois à partir de la dixième année de service.