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Ordonnance sur le contrat-type de travail pour les jardiniers privés · RS 221.215.329.3
1L’arrêté du Conseil fédéral du 17 février 19703 établissant un contrat-type de travail pour les jardiniers privés est abrogé.
2La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1980.
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