Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée de commerce / employé de commerce avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.73

Section 4 Étendue de la formation dans les différents lieux de formation et langue d’enseignement

Art. 10 à 12 · 3 articles

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 10 Formation à la pratique professionnelle en entreprise et dans d’autres lieux de formation comparables

1La formation à la pratique professionnelle en entreprise s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale, à raison de 3 à 4 jours par semaine.

2Dans le cadre d’une formation initiale en école, la formation à la pratique professionnelle est dispensée sous la forme d’un stage de longue durée en entreprise, sous réserve de l’al. 5.

3Le stage de longue durée dure 12 mois au minimum à raison de 5 jours par semaine. Il se déroule au plus tôt à partir du 3e semestre.

4Si des périodes d’enseignement scolaire ont lieu pendant le stage de longue durée, ces périodes doivent être compensées par un allongement du stage.

5En dérogation à l’al. 2, la formation à la pratique professionnelle peut à titre exceptionnel se dérouler majoritairement pendant l’enseignement scolaire. Le canton vérifie, en collaboration avec l’organisation du monde du travail compétente, que le lien avec le monde du travail au sens de l’art. 16 OFPr est assuré.

Art. 11 École professionnelle

1L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 1800 périodes d’enseignement. Celles-ci sont réparties selon le tableau suivant:

Enseignement

1re année

2e année

3e année

Total

a.
Connaissances professionnelles
et culture générale

–
Travail au sein de structures d’activité et d’organisation dynamiques

40

40

80

160

–
Interaction dans un milieu de travail interconnecté

40

80

80

200

–
Coordination des processus de travail en entreprise

120

160

40

320

–
Gestion des relations avec les clients
et les fournisseurs

160

160

–

320

–
Utilisation des technologies numériques
du monde du travail

160

80

–

240

–
Connaissances professionnelles
spécifiques au domaine à choix

120

120

–

240

–
Connaissances professionnelles
spécifiques à l’option

–

–

120

120

Total Connaissances
professionnelles et culture générale

640

640

320

1600

b.
Éducation physique

80

80

40

200

Total des périodes d’enseignement

720

720

360

1800

2De légers aménagements peuvent être apportés à la répartition du nombre de périodes d’enseignement entre les années d’apprentissage au sein d’un même domaine de compétences opérationnelles, en accord avec les autorités cantonales et l’organisation du monde du travail compétente. L’atteinte des objectifs de formation prescrits doit être garantie dans tous les cas.

3L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 9 avril 20253 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale4.

4Les contenus de la culture générale sont intégrés dans tous les domaines de compétences opérationnelles de l’école professionnelle; le profil spécifique à la profession d’employé de commerce de niveau CFC ainsi que les besoins et les expériences professionnels requis pour cette profession sont pris en compte. Les contenus reposent sur le plan d’études cadre pour l’enseignement de la culture générale dans la formation professionnelle initiale et sont précisés dans le plan de formation.

5La langue d’enseignement est la langue nationale du lieu où se trouve l’école. Les cantons peuvent autoriser des langues d’enseignement supplémentaires.

6Les écoles professionnelles sont encouragées à proposer un enseignement bilingue, dans la langue nationale du lieu où se trouve l’école et dans une autre langue nationale ou en anglais.

Historique et notes (2)
  1. Le renvoi a été adapté en application de l’art. 12, al. 2, de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), avec effet au 1er janv. 2026 (RO 2025 593).
  2. RS 412.101.241

Art. 12 Cours interentreprises

1Les cours interentreprises comprennent 8 à 16 jours de cours, à raison de 8 heures de cours par jour.

2Le nombre de jours par branche de formation et d’examens est défini à l’annexe 2 pour la formation initiale en entreprise et à l’annexe 3 pour la formation initiale en école.

3Les contenus sont répartis par branche de formation et d’examens dans le plan de formation.

4Il est possible de prévoir des groupes d’entreprises avec des objectifs évaluateurs propres pour les cours interentreprises au sein des branches de formation et d’examens.

5Durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale, plus aucun cours interentreprises n’a lieu à partir du début de la procédure de qualification.

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