Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement de la formation musicale · RS 442.122

Section 1 But

Art. 1

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 1

La promotion de la formation musicale vise à favoriser l’acquisition et le développement des compétences musicales des enfants et des jeunes en milieu extrascolaire.