Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement de la formation musicale · RS 442.122

Section 1 But

Art. 1

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 1

La promotion de la formation musicale vise à favoriser l’acquisition et le développement des compétences musicales des enfants et des jeunes en milieu extrascolaire.

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