Section 3 Conditions d’encouragement

Les projets doivent remplir les conditions suivantes:

a.

présenter un intérêt national au sens de l’art. 5;

b.⁵

…

c.

se dérouler dans le domaine extrascolaire au sens de l’art. 6;

d.

s’adresser à des participants majoritairement âgés de moins de 26 ans;

e.

être scientifiquement fondés;

f.

avoir une organisation et un financement appropriés;

f^bis.⁶

réunir un nombre minimum de participants adapté à leur format spécifique;

g.

se dérouler en Suisse.

¹Sont dits d’intérêt national les projets remplissant une au moins des conditions suivantes:

a.⁷

ils rassemblent des parts appropriées de participants de différentes régions linguistiques du pays et facilitent les rencontres entre les communautés culturelles et linguistiques;

b.

ils se déroulent dans plusieurs régions linguistiques suisses.

²Si un projet ne remplit qu’une des conditions énoncées à l’al. 1, il doit en sus remplir l’une des conditions suivantes:

a.

être unique en son genre dans sa branche musicale;

b.

avoir un rayonnement international.

¹Sont réputés extrascolaires les projets dont le cœur et la majorité des activités se déroulent hors de l’enseignement scolaire ordinaire.

²Les branches scolaires facultatives font partie de l’enseignement scolaire ordinaire dans la mesure où elles appartiennent au domaine de compétence des cantons, des villes et des communes.