Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement de la formation musicale · RS 442.122

Section 6 Dispositions finales

Art. 11a à 12 · 2 articles

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 12 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 12 juin 2020, en vigueur depuis le 15 juil. 2020 (RO 2020 2593).