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Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement de la formation musicale · RS 442.122
Art. 11a à 12 · 2 articles
Les procédures non closes au moment de l’entrée en vigueur de la modification du 23 décembre 2024 sont régies par l’ancien droit.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.
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