Section 4 Critères d’encouragement et calcul des aides financières

¹Les projets sont évalués en fonction des critères suivants:

a.

qualité du contenu et qualité technique;

b.

impact à long terme;

c.

écho auprès du public, des médias et des milieux spécialisés;

d.

nombre de participants;

e.

coûts par rapport au nombre des participants.

²L’Office fédéral de la culture (OFC) veille à ce que les aides financières se répartissent équitablement entre les différentes branches musicales.

¹Les aides financières n’excèdent pas 30 % des coûts et 250 000 francs par projet.⁸

²Ne sont pas imputables les coûts occasionnés par:

a.⁹

les participants âgés de 26 ans ou plus;

b.¹⁰

les participants non domiciliés en Suisse;

c.

les œuvres de commande;

d.

la production de supports audio.

³Le travail bénévole peut être considéré comme prestation propre à hauteur d’un maximum de 10% du total des coûts.

⁴Les aides financières peuvent être accordées sous forme de garanties de déficit.