Arrêté du Conseil fédéral portant exécution de l'accord international sur les conditions de travail des bateliers rhénans · RS 747.224.022

Repos nocturne

B. Dispositions complétives

Art. 6

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 6 Dispositions complétives : repos nocturne

Les conventions collectives peuvent prévoir, au lieu du repos nocturne que prescrit l’art. 7, ch. 1, de l’accord, un repos diurne de même durée mais dont sept heures consécutives au moins seront comprises entre 20 et 6 heures.