B. Dispositions complétives

Les conventions collectives peuvent prévoir, au lieu du repos nocturne que prescrit l’art. 7, ch. 1, de l’accord, un repos diurne de même durée mais dont sept heures consécutives au moins seront comprises entre 20 et 6 heures.

Est réputée réglementation locale selon l’art. 9 de l’accord, en matière de durée du travail dans les ports ou autres lieux de chargement et de déchargement, la législation cantonale ou, à son défaut, une convention collective ou l’usage local.

Les jours fériés selon l’art. 15, ch. 1, de l’accord, pendant lesquels aucun batelier rhénan n’est tenu de travailler, sont le Nouvel An, Pâques, le lundi de Pâques, Pentecôte, le lundi de Pentecôte, Noël et la Saint-Etienne (lendemain de Noël).

La rémunération du travail supplémentaire selon les art. 11 à 13 de l’accord comprend la totalité du salaire correspondant à la durée de ce travail, plus un supplément de 25 pour cent. Les conventions collectives sont réservées.

La rémunération habituelle due pour la durée d’un congé (art. 21 de l’accord) se détermine d’après les lois sur les vacances en vigueur dans les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, les conventions collectives étant réservées.