Arrêté du Conseil fédéral portant exécution de l'accord international sur les conditions de travail des bateliers rhénans · RS 747.224.022

Jours fériés

B. Dispositions complétives

Art. 8

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 8 Dispositions complétives : jours fériés

Les jours fériés selon l’art. 15, ch. 1, de l’accord, pendant lesquels aucun batelier rhénan n’est tenu de travailler, sont le Nouvel An, Pâques, le lundi de Pâques, Pentecôte, le lundi de Pentecôte, Noël et la Saint-Etienne (lendemain de Noël).