Section 3 Importation et exportation

¹Pour importer du matériel forestier de reproduction, l’importateur doit présenter un certificat officiel conforme au modèle de l’annexe 5.

²Un autre certificat officiel peut aussi suffire dans la mesure où il comporte des indications équivalentes.

S’il est à craindre que l’utilisation de matériel forestier de reproduction d’une provenance déterminée ait, en raison de ses caractères génétiques, une influence défavorable sur les forêts, l’office fédéral peut refuser l’autorisation d’importer ou l’accorder à la condition que le matériel de reproduction ne soit utilisé que dans certaines régions de provenance suisses.

¹Le contrôle des marchandises des importateurs doit faire ressortir clairement, en tout temps et séparément selon les critères mentionnés à l’art. 10, al. 1, les entrées, les sorties ainsi que les stocks de matériel forestier de reproduction.

²Les documents correspondants doivent être conservés durant cinq ans après la vente.

¹L’office fédéral vérifie les indications contenues dans les documents d’exportation qui lui sont présentés et en atteste l’exactitude.

²L’attestation d’exactitude établie par l’office fédéral implique que:

a.

les documents d’exportation sont conformes au modèle de l’annexe 5 ou correspondent à un certificat équivalent; et que

b.

le matériel forestier de reproduction destiné à l’exportation ou à la réexportation répond aux exigences de l’art. 3, al. 1.