Ordonnance sur le matériel forestier de reproduction · RS 921.552.1

Section 5 Dispositions finales

Art. 14 à 15 · 2 articles

En vigueur au 1er août 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 14 Abrogation du droit en vigueur

L’ordonnance du Département fédéral de l’intérieur du 22 octobre 19566 concernant le contrôle de la provenance et de l’utilisation de semences forestières et de plants forestiers est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1956 1581]