Ordonnance sur le matériel forestier de reproduction · RS 921.552.1

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 à 2 · 2 articles

En vigueur au 1er août 2020Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Art. 1 Champ d’application

¹Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent

a.: au matériel de reproduction des essences forestières figurant dans l’annexe 1;
b.: au matériel de reproduction d’espèces de peupliers qui ne figurent pas dans l’annexe 1 (peupliers de culture).

²Les dispositions de l’ordonnance du 31 octobre 2018 sur la santé des végétaux³ sont réservées.⁴

Historique et notes (2)

RS 916.20
Nouvelle teneur selon le ch. III de l’O du DEFR et du DETEC du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1^er août 2020 (RO 2020 3073).

Art. 2 Définitions

Les termes ci-après, utilisés dans la présente ordonnance, désignent:

Matériel de base	a. pour le matériel de reproduction générative: peuplements et vergers à graines; b. pour le matériel de reproduction végétative: clones et mélanges de clones en proportions spécifiées.
Provenance	lieu déterminé où se trouve un peuplement d’arbres autochtone, c.-à-d. qui est apparu sur place, ou non autochtone.
Région de provenance	a. en général: pour une espèce, une sous-espèce ou une variété déterminée, la région ou l’ensemble des régions soumises à des conditions écologiques pratiquement uniformes sur lesquelles se trouvent des peuplements présentant des caractéristiques phénotypiques ou génétiques analogues; sont considérées comme régions de provenance suisses les régions forestières selon la statistique forestière suisse; b. pour le matériel de reproduction issu d’un verger à graines: provenance du matériel de base utilisé pour la création de ce verger.
Verger à graines	plantation de clones ou de descendants sélectionnés, qui comprend au moins 50 clones et qui est isolée contre la pollinisation étrangère ou installée de manière à éviter ou à limiter une telle pollinisation, et gérée selon un plan en vue de produire des récoltes fréquentes, abondantes et faciles.
Matériel de reproduction	a. semences: cônes, infrutescences, fruits et graines destinés à la production de plantes;
	b. parties de plantes: boutures, marcottes, racines et greffons ainsi que d’autres tissus végétaux destinés à la production de plantes, à l’exclusion des plançons.
	c. plants: plantes élevées au moyen de semences ou parties de plantes, plançons ainsi que semis naturels.
Matériel de reproduction sélectionné	matériel issu d’un matériel de base qui, selon les critères énoncés dans l’annexe 2, semble approprié pour la multiplication en raison de sa qualité et dont la descendance ne laisse prévoir aucune caractéristique dommageable à la forêt.
Matériel de reproduction contrôlé	matériel issu d’un matériel de base dont les produits possèdent, selon des essais comparatifs, une valeur d’utilisation améliorée par rapport aux exigences mentionnées dans l’annexe 3.
Matériel de reproduction identifié	matériel répondant aux exigences de l’annexe 4, pour lequel l’emplacement du peuplement semencier (commune, forêt, altitude et exposition) de l’essence concernée est connu et enregistré.