Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran · RS 946.231.143.6

Section 7 Publication et entrée en vigueur

Art. 14 à 16 · 5 articles

En vigueur au 21 octobre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 14

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 2 avr. 2025, avec effet au 3 avr. 2025 (RO 2025 222).

Art. 14a Publication

Les inscriptions figurant aux annexes 6 à 7 sont publiées au Recueil officiel du droit fédéral (RO) et au Recueil systématique du droit fédéral (RS) uniquement sous la forme d’un renvoi.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I 12 de l’O du 4 mars 2016 sur la reprise automatique des listes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies (RO 2016 671). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 avr. 2025, en vigueur depuis le 3 avr. 2025 (RO 2025 222).