Section 1 Dispositions générales

La présente loi a pour buts:

a.

d’accroître les capacités et d’augmenter le rendement dans le trafic des marchandises et dans le trafic des voyageurs à grande distance;

b.

d’augmenter le nombre des nœuds ferroviaires complets;

c.

de réduire les temps de parcours sur l’axe est-ouest;

d.

d’éliminer les goulets d’étranglement sur l’axe nord-sud.

La présente loi règle la réalisation et le financement des mesures destinées aux grands projets ferroviaires NLFA et RAIL 2000.

Au sens de la présente loi, on entend par:

a.

augmentation du rendement: les mesures visant à accroître la densité du trafic sur un tronçon donné ou dans un nœud ferroviaire;

b.

accroissement des capacités: les mesures visant à supprimer un goulet d’étranglement et à augmenter le rendement;

c.

mesures d’accélération: les mesures permettant de réduire le temps de parcours d’un train entre deux gares;

d.

intensification de la circulation: la réduction de l’intervalle entre deux trains circulant sur la même ligne dans la même direction;

e.

désenchevêtrement: les mesures prises dans un nœud ferroviaire qui permettent la circulation des trains sans croisement et augmentent la capacité des nœuds ferroviaires.