Section 2 Mesures

Les mesures comprennent:

a.

sur les lignes de base de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA):

1.

Bâle–Saint-Gothard nord: intensification de la circulation sur le tronçon Bâle–Brugg–Altdorf Rynächt,

2.⁴

Saint-Gothard sud–Chiasso: augmentation du rendement dans les nœuds ferroviaires de Bellinzone, Lugano et Chiasso, intensification de la circulation sur le tronçon Biasca–Bellinzone–Chiasso,

3.

Bellinzone–Luino: augmentation du rendement et accroissement des capacités,

4.

Zoug–Arth-Goldau: augmentation du rendement dans le nœud ferroviaire d’Arth-Goldau et accroissement des capacités,

5.

région de Berne: augmentation du rendement du tronçon Berne–Thoune,

6.

axes du Loetschberg et du Saint-Gothard: en cas d’accroissement du trafic, mesures garantissant l’alimentation en courant de traction et mesures de protection contre le bruit sur les voies d’accès aux tunnels de base du Saint-Gothard et du Lötschberg;

b.

sur les autres lignes:

1.

région de Genève: augmentation du rendement,

2.⁵

région de Lausanne: accroissement des capacités (4^e voie) sur le tronçon Lausanne–Renens, désenchevêtrement à Renens, accroissement des capacités et augmentation du rendement dans le nœud ferroviaire de Lausanne,

3.⁶

Lausanne–Brigue–Iselle: accroissement des capacités et augmentation du rendement,

4.⁷

Lausanne–Bienne–Olten: accroissement des capacités et augmentation du rendement,

5.⁸

Lausanne–Berne: accroissement des capacités et augmentation du rendement,

6.

région de Berne: désenchevêtrement du Wylerfeld, accroissement des capacités dans le nœud ferroviaire de Berne,

7.

Thoune–Interlaken: accroissement des capacités et augmentation du rendement, garantie de la qualité des correspondances à Thoune,

8.⁹

Bienne–Delémont–Porrentruy: accroissement des capacités,

9.

Bâle–Olten–Lucerne: désenchevêtrement de Liestal, augmentation du rendement dans la gare de voyageurs de Bâle, augmentation du rendement sur le tronçon Bâle–Lucerne,

10.

région d’Olten: désenchevêtrement d’Olten nord et d’Olten est, augmentation du rendement dans le nœud ferroviaire d’Olten,

11.

Olten–Aarau: accroissement des capacités sur le tronçon Olten–Aarau (4^e voie continue), accroissement des capacités (4^e voie) sur le tronçon Dulliken–Däniken, tunnel d’Eppenberg,

12.¹⁰

…

13.¹¹

région de Zurich: part du trafic grandes lignes de la ligne diamétrale,

14.

Thalwil–Lucerne: accroissement des capacités sur le tronçon Cham–Rotkreuz, augmentation du rendement dans le nœud de Thalwil,

15.

Zurich–Winterthour: désenchevêtrement de la région de Dorfnest, y compris accroissement des capacités; désenchevêtrement de Hürlistein, accroissement des capacités dans le nœud ferroviaire d’Effretikon, augmentation du rendement sur le tronçon Bassersdorf–Effretikon–Winterthour,

16.

région de Winterthour: accroissement des capacités sur le tronçon Tössmühle–Winterthour; augmentation du rendement dans le nœud ferroviaire de Winterthour,

17.

Winterthour–St-Gall: mesures d’accélération et augmentation du rendement,

18.

Winterthour–Weinfelden: mesures d’accélération et augmentation du rendement,

19.

Bellinzone–Locarno: augmentation du rendement et accroissement des capacités,

20.

Vallée du Rhin: accroissement des capacités,

21.

Neuhausen–Schaffhouse: augmentation du rendement,

22.

en cas d’accroissement du trafic: mesures visant à garantir l’alimentation en courant de traction, mesures de protection contre le bruit et construction de voies de garage.

Pour les mesures concernant d’autres tronçons du réseau ferroviaire suisse, l’Office fédéral des transports procède à des planifications pour obtenir des indications sur leur réalisation et leurs coûts.

Si les mesures prévues à l’art. 4 entraînent des inconvénients pour le trafic régional, des mesures de construction seront prises pour y remédier.

¹Les gestionnaires de l’infrastructure planifient et réalisent les mesures de développement de l’infrastructure ferroviaire.

²La Confédération conclut des conventions avec les gestionnaires de l’infrastructure. Ces conventions définissent en détail les objectifs concernant les capacités à fournir, les lignes, les prestations, les coûts, les délais, l’allocation des fonds et l’organisation.

³Les conventions sont soumises à l’approbation du Conseil fédéral.

Les gestionnaires de l’infrastructure adjugent les mandats de fourniture, de prestations de services et de construction conformément à la législation fédérale sur les marchés publics.

La planification et la réalisation des travaux intègrent en permanence, selon le principe de l’optimisation micro- et macroéconomique, les progrès de la technologie ferroviaire, les améliorations de l’organisation et l’évolution du trafic des voyageurs et des marchandises.