Section 2 Pôles de recherche nationaux

¹Lors de la mise au concours de nouveaux pôles de recherche nationaux (PRN), le FNS renseigne les milieux intéressés sur les points suivants:

a.

les conditions générales et spécifiques fixées par la Confédération;

b.

l’enveloppe financière globale, la durée et le nombre maximal de propositions qui pourront être retenues dans le cadre de la procédure de sélection considérée;

c.

le déroulement, les échéances et l’attribution des compétences dans la procédure de sélection et de décision;

d.

les exigences de forme et de fond posées à la présentation des esquisses et des requêtes concernant des PRN, en particulier l’exigence d’une lettre de soutien officielle des institutions hôtes;

d^bis.²¹

l’exigence de ne présenter que des esquisses et des requêtes qui s’appuient sur les plans stratégiques de l’institution hôte ou qui y seront intégrées ultérieurement;

e.

les critères de sélection.

²Des mises au concours sont lancées périodiquement sur mandat du SEFRI.

¹Pour l’examen scientifique et structurel des projets, le FNS applique principalement les critères suivants:

a.

la pertinence stratégique du thème de recherche pour le site de recherche suisse;

b.

la qualité scientifique de l’ensemble du programme de recherche et des projets particuliers, y compris leur capacité d’encourager l’interdisciplinarité, de nouvelles approches ou méthodes scientifiques à l’intérieur d’une discipline et la collaboration dans des champs scientifiques nouveaux;

c.

la masse critique et la valeur ajoutée du PRN proposé par rapport à la somme des projets isolés;

d.²²

la plausibilité des objectifs et des mesures envisagées en matière de transfert de savoir et de technologie, d’encouragement de la relève et de promotion de l’égalité;

e.

la qualification scientifique des principaux participants;

f.²³

la qualité des structures de gestion du PRN proposé et les qualifications du directeur du PRN et de son suppléant;

g.

l’adéquation de l’enveloppe financière sollicitée et de la dotation en fonds de tiers;

h.

l’adéquation de l’institution hôte.

²Pour l’examen des projets du point de vue de la politique de la recherche et de la politique des hautes écoles, notamment pour l’examen de la durabilité des structures à mettre en place, le SEFRI se fonde principalement sur les critères suivants:

a.

l’insertion du centre de compétences dans les plans stratégiques de l’institution hôte;

b.

la répartition des tâches et la coordination dans le domaine des hautes écoles;

c.

l’insertion du PRN dans la répartition régionale et nationale des centres de compétence conformément aux objectifs du programme des pôles de recherche nationaux;

d.

la cohérence avec les objectifs de la politique de la Confédération en matière de recherche;

e.

l’insertion dans les coopérations scientifiques internationales et dans les efforts de coopération internationale entrepris par la Suisse sur le plan institutionnel.

¹Les esquisses des PRN doivent être présentées au FNS par le directeur désigné des PRN conformément aux conditions stipulées dans la mise au concours du programme.²⁴

²Le FNS informe le SEFRI sur les esquisses recueillies aux échéances fixées.

³Il conduit l’évaluation scientifique et structurelle selon les critères définis à l’art. 8 et selon les procédures spécifiques à la mise au concours.

⁴…²⁵

⁵Il notifie les résultats de l’évaluation aux directeurs désignés des pôles.²⁶

¹La participation au niveau de la requête présuppose la participation au niveau de l’esquisse.

²Les requêtes sont présentées au FNS par le directeur désigné des PRN.²⁷

³Le FNS conduit l’évaluation scientifique et structurelle selon les critères définis à l’art. 8 et selon les procédures spécifiques à la mise au concours.

⁴A la suite de l’examen scientifique et structurel, le FNS soumet une proposition motivée au SEFRI comprenant un choix de PRN dont il recommande la réalisation.

⁵Le SEFRI soumet au DEFR une proposition motivée concernant les PRN à mettre en œuvre.

¹Si le FNS propose d’abandonner un PRN, le SEFRI peut mandater le CSS pour évaluer le PRN en question afin de guider la décision.

²L’évaluation de PRN arrivant à leur terme ou terminés est conduite dans l’optique du développement du site de recherche et d’enseignement supérieur suisse; elle doit déterminer si le PRN a permis d’établir les structures durables recherchées sur le plan national.²⁸

³Le SEFRI peut confier au CSS des mandats liés à cette évaluation.