Ordonnance de l'OFSPO concernant «Jeunesse et sport» (O OFSPO J+S) · RS 415.011.2

Section 8 Disposition finale

Art. 30

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 30

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2012.