Art. 15 Abrogation du droit en vigueur
L’ordonnance du 30 septembre 1985 sur les émoluments dans le domaine de l’énergie nucléaire48 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 1985 1477; 1993 2598; 1995 4959; 1997 2128, 2779 ch. II 43; 1999 15]
Ordonnance sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l'énergie (Oémol-En) · RS 730.05
Section 3 Dispositions finales
Art. 15 à 17 · 3 articles
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 16 Modification du droit en vigueur
Les modifications du droit en vigueur sont réglées dans l’annexe 2.
Art. 17 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2007.