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Ordonnance du DFI réglant l'hygiène dans la production laitière (OHyPL) · RS 916.351.021.1
Art. 26 à 27 · 2 articles
L’ordonnance du DFE du 13 avril 1999 réglant l’assurance de la qualité dans l’exploitation de production laitière23 est abrogée.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.
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