Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux (OLALA) · RS 916.307.1

Section 3 Additifs et prémélanges pour l’alimentation animale

Art. 15 à 18 · 4 articles

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 16 Demandes d’homologation et d’autorisation

1Les demandes d’homologation et d’autorisation pour des additifs destinés à la production animale doivent satisfaire aux exigences de l’annexe 5.

2Les demandes d’autorisation pour des essais faits avec des additifs pour la production animale selon l’art. 21 OSALA doivent satisfaire aux exigences fixées à l’annexe 5, al. 2.