Section 4 Dénomination et exercice de la profession

¹Les diplômes fédéraux sont utilisés dans leur énoncé officiel comme dénomination de la profession de médecin, de médecin-dentiste, de pharmacien, de chiropraticien ou de vétérinaire. Les diplômes étrangers reconnus sont, quant à eux, désignés selon la description contenue dans la directive 2005/36/CE³¹. Ils peuvent également être utilisés dans l’énoncé et la langue nationale du pays qui les a délivrés, avec la mention du pays de provenance.³²

²Les titres postgrades fédéraux et les titres postgrades étrangers reconnus sont utilisés dans les dénominations figurant aux annexes suivantes:

a.

pour la profession de médecin: annexe 1;

b.

pour la profession de médecin-dentiste: annexe 2;

c.

pour la profession de chiropraticien: annexe 3;

d.

pour la profession de pharmacien: annexe 3a.³³

^2bisIls peuvent également être utilisés en association avec un synonyme usuel, pour autant que celui-ci ne prête pas à confusion. Les titres postgrades étrangers reconnus peuvent également être utilisés dans l’énoncé et dans la langue nationale du pays qui les a délivrés, avec la mention du pays de provenance.³⁴

³Les diplômes et les titres de formation postgrade étrangers qui n’ont pas été reconnus selon la directive 2005/36/CE ne peuvent être utilisés pour désigner la profession.³⁵

⁴Les personnes visées à l’art. 36, al. 3, LPMéd peuvent utiliser leur diplôme et leur titre postgrade dans l’énoncé et dans la langue nationale du pays qui les leur a délivrés, s’ils mentionnent le pays de provenance et joignent une traduction dans l’une des langues nationales de la Suisse.

⁵Les cantons prennent les mesures nécessaires.

¹Les personnes visées à l’art. 36, al. 3, LPMéd, titulaires d’un diplôme ou d’un titre postgrade délivré par un État avec lequel la Suisse n’a pas conclu d’accord de reconnaissance mutuelle peuvent exercer leur profession sous leur propre responsabilité professionnelle:

a.

si elles enseignent dans une filière d’études ou de formation postgrade accréditée et exercent leur profession sous leur propre responsabilité professionnelle dans l’hôpital où elles enseignent, ou

b.

si elles exercent leur profession dans une région où il est établi que l’offre de soins médicaux est insuffisante.³⁸

[tab]

² Pour prouver l’équivalence professionnelle et institutionnelle, les personnes mentionnées à l’art. 36, al. 3, LPMéd présentent à l’autorité cantonale de surveillance compétente une attestation d’équivalence de la MEBEKO pour le diplôme ou le titre de formation postgrade.

³L’autorisation se limite à une activité définie dans un hôpital ou dans un cabinet précis.