Art. 10 Durée
La durée de la formation pour chaque titre postgrade est mentionnée aux annexes 1 à 3a.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 nov. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5419).
Ordonnance sur les professions médicales (OPMéd) · RS 811.112.0
Section 3 Formation postgrade
Art. 10 à 11 · 2 articles
En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 11 Accréditation des filières de formation postgrade
1L’organe d’accréditation mentionné à l’art 48, al. 2, LPMéd est l’Agence suisse d’accréditation visée à l’art. 22 de la loi du 30 septembre 2011 sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles24.25
2L’organisation responsable de la formation postgrade doit déposer la demande d’accréditation au plus tard deux ans avant la fin de la durée de validité de l’accréditation.26
3…27
4Dès que la demande d’accréditation a été faite, l’organe d’accréditation procède à l’évaluation externe.
5Les décisions d’accréditation, les rapports des experts et ceux de l’organe d’accréditation sont rendus publics en ligne par l’instance d’accréditation.
6Le DFI édicte des standards de qualité qui concrétisent le critère d’accréditation au sens de l’art. 25, al. 1, let. b LPMéd dans une ordonnance.
Historique et notes (4)
- RS 414.20
- Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 3 de l’O du 12 nov. 2014 (Encouragement et coordination des hautes écoles), en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 4137).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 avr. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 2705).
- Abrogé par le ch. I de l’O du 28 nov. 2014, avec effet au 1er janv. 2015 (RO 2014 4651).