Section 1 Dispositions générales

La présente ordonnance régit pour le système d’information en matière pénale de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (système d’information):

a.

l’autorité responsable et l’organisation;

b.

le but et le contenu;

c.

le traitement des données;

d.

les personnes disposant des droits d’accès;

e.

la protection et la sécurité des données.

¹L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) est responsable du système d’information.

²Sur mandat de l’OFDF, l’Office fédéral de l’informatique et des télécommunications (OFIT) est responsable de la mise en œuvre technique et de l’exploitation.

L’OFDF établit un règlement de traitement au sens de l’art. 6 de l’ordonnance du 31 août 2022 sur la protection des données (OPDo)⁶.