Section 4 Dispositions spéciales

¹L’unité de la Chancellerie fédérale qui fournit les prestations linguistiques en italien est responsable de la version italienne des textes publiés dans le Recueil officiel et dans la Feuille fédérale et coordonne sa préparation.

²Elle peut convenir avec les responsables des unités centrales des départements qui fournissent les prestations linguistiques en italien de la délégation de la traduction de textes.

³Elle exerce la fonction de service linguistique italien de l’Assemblée fédérale.

⁴Les unités qui fournissent les prestations linguistiques en italien dans les départements traduisent en principe les interventions parlementaires attribuées à leur département, ainsi que les réponses et avis du Conseil fédéral relatifs à ces interventions.

¹L’unité de la Chancellerie fédérale qui fournit les prestations linguistiques en romanche coordonne la traduction des textes en romanche.

²La publication des textes en romanche est régie par l’art. 3 de l’ordonnance du 4 juin 2010 sur les langues⁸.

¹L’unité de la Chancellerie fédérale qui fournit les prestations linguistiques en anglais traduit en anglais des textes de portée majeure ou d’intérêt international, notamment du droit interne.

²Elle coordonne et assure la révision de la traduction en anglais de textes importants élaborée à l’extérieur de la Chancellerie fédérale.

¹L’unité de terminologie de la Chancellerie fédérale organise et coordonne les travaux de terminologie dans l’administration fédérale.

²Elle gère la banque de données terminologique centrale TERMDAT.

³Elle mène ses projets terminologiques en collaboration avec les départements.