Art. 41 OTVFeuille de route pour la circulation routière

¹En circulation routière, le conducteur doit disposer d’une feuille de route munie du recueil des traductions pertinentes pour les services de navette transfrontaliers avec hébergement et les circuits définis à l’art. 39, let. f et g. La feuille de route doit être remplie avant le départ.³³

²La feuille de route contient au moins les indications suivantes:

a.

type de service de transport;

b.

itinéraire principal;

c.

pour les services de navette avec hébergement: durée du séjour, dates de départ et de retour et lieux de départ et de destination;

d.

entreprise de transport concernée.

³Elle est publiée par l’OFT ou par un poste qu’il a désigné.