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Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV) · RS 745.11
Chapitre 3 Autorisations portant sur le transport international de voyageurs
1Avant d’octroyer une autorisation, l’autorité compétente consulte les cantons intéressés et les entreprises de transports.
2Il appartient aux cantons de consulter les propriétaires fonciers, les communes, les autres autorités et les autres milieux intéressés.
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