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Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV) · RS 745.11
Chapitre 3 Autorisations portant sur le transport international de voyageurs
Les dispositions sur l’immatriculation des véhicules pour les offres de prestations relevant de la concession définies aux art. 24 à 29 s’appliquent par analogie aux offres de prestations par bateaux en trafic transfrontalier.
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