Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV) · RS 745.11

Art. 52 OTVInformation des passagers

Chapitre 3 Autorisations portant sur le transport international de voyageurs

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’entreprise rend les horaires accessibles au public.

2L’itinéraire doit être indiqué de manière bien visible à bord du véhicule.