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Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV) · RS 745.11
Chapitre 3 Autorisations portant sur le transport international de voyageurs
1Le DETEC est compétent pour l’octroi, la révocation et le retrait des autorisations.
2L’OFT est compétent pour le renouvellement et la modification des autorisations.
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