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Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV) · RS 745.11
Chapitre 3 Autorisations portant sur le transport international de voyageurs
1Les courses ne peuvent être effectuées qu’avec des véhicules immatriculés pour les entreprises mentionnées dans l’autorisation. Des véhicules d’autres entreprises peuvent être utilisés à titre provisoire dans des circonstances exceptionnelles et imprévisibles, sauf en cas d’insuffisance de capacité.
2Les véhicules employés sont immatriculés au siège du titulaire de l’autorisation.
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