Art. 48 OTVDemande d’autorisation

¹Les demandes d’octroi, de renouvellement ou de modification d’autorisations mentionnées dans le présent chapitre sont adressées en un exemplaire à l’OFT au plus tôt dix mois avant que les courses commencent ou soient poursuivies, et au plus tard six mois avant cette date.

²Les demandes doivent comporter les indications mentionnées au ch. VI de l’annexe.