Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV) · RS 745.11

Art. 51 OTVListe des passagers en trafic routier

Chapitre 3 Autorisations portant sur le transport international de voyageurs

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1En circulation routière, le titulaire de l’autorisation portant sur le trafic de ligne établit une liste des passagers avant chaque départ. Cette liste doit être emportée à bord pour chaque course.

2La liste contient au minimum les indications suivantes:

a.
les entreprises de transport participantes;
b.
les plaques d’immatriculation des véhicules;
c.
le nom des conducteurs;
d.
le numéro de l’autorisation;
e.
les dates de départ et d’arrivée;
f.
les lieux de départ et de destination;
g.
le nom des passagers et leurs lieux d’embarquement et de débarquement.

3Le titulaire de l’autorisation veille à la suppression des données saisies dans les 100 jours.