Ordonnance sur le contrôle des études menant au bachelor et au master à l'École polytechnique fédérale de Lausanne · RS 414.132.2

Section 2 Définitions générales

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 3 à 4 · 2 articles

En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Art. 3 Branche

1Une branche est une matière d’enseignement faisant l’objet d’une ou de plusieurs épreuves.

2Une branche dite de semestre est une branche dont les épreuves se déroulent pendant la période de cours.

3Une branche dite de session est une branche dont une épreuve se déroule en session d’examens. Elle peut comporter des épreuves se déroulant pendant la période de cours.

4Une branche de semestre peut consister en un stage.

Art. 4 Crédits et coefficients

À toute branche est associé un nombre de crédits ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System) (crédits) ou, pour le cycle propédeutique, un coefficient, qui indiquent son poids dans la formation.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.