Art. 33 Abrogation
L’ordonnance du 14 juin 2004 sur le contrôle des études à l’EPFL21 est abrogée.
Ordonnance sur le contrôle des études menant au bachelor et au master à l'École polytechnique fédérale de Lausanne · RS 414.132.2
Chapitre 5 Dispositions finales
Art. 33 à 35 · 3 articles
En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 34 Disposition transitoire
Le chapitre 2 de l’ordonnance du 14 juin 2004 sur le contrôle des études à l’EPFL22 demeure applicable jusqu’au 31 août 2017 aux étudiants répétant le cycle propédeutique durant l’année académique 2016–2017.
Historique et notes (1)
Art. 35 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2016.