Ordonnance du Conseil des EPF sur les établissements de recherche du domaine des EPF · RS 414.161

Chapitre 1 Objet et champ d’application

Art. 1

En vigueur au 1er janvier 2004Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 1

La présente ordonnance règle les tâches et les grandes lignes de l’organisation des établissements de recherche du domaine des EPF, soit:

a.
l’Institut Paul Scherrer (IPS);
b.
l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP);
c.
le Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (LFEM);
d.
l’Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux (IFAEPE).

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