Ordonnance du Conseil des EPF sur les établissements de recherche du domaine des EPF · RS 414.161

Chapitre 2 Orientation et tâches

Art. 2 à 10 · 9 articles

En vigueur au 1er janvier 2004Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Section 1 Instituts de recherche

Art. 2 IPS

1L’IPS s’occupe des domaines suivants:

a.
physique de la matière condensée;
b.
physique des particules et de la structure fine de la matière;
c.
sciences de la vie;
d.
énergie nucléaire et sécurité;
e.
énergie en général et sciences de l’environnement liées à l’énergie.

2En tant que laboratoire ouvert à des tiers, il développe, construit et exploite des installations de recherche importantes dont la taille et la complexité vont au-delà des possibilités des instituts des hautes écoles.

Art. 3 FNP

1Le FNP s’occupe du développement territorial durable, notamment du développement des régions de montagne et des agglomérations, dans les domaines suivants:

a.
recherche sur les paysages;
b.
écologie et gestion forestière;
c.
dangers naturels et gestion intégrale des risques;
d.
neige, glace et avalanches, ainsi que permafrost.

2En tant que centre de compétence, le FNP fournit, dans la mesure de ses moyens, les prestations suivantes:

a.
il assure le service national d’alerte en cas d’avalanches et informe le public sur les dangers d’avalanche;
b.
il gère le centre pour la santé de la forêt suisse conformément à l’art. 30, al. 2, de l’ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts2;
c.
il assure le suivi scientifique et technique de la protection des végétaux forestiers conformément à l’art. 103 de l’ordonnance du 31 octobre 2018 sur la santé des végétaux3.
Historique et notes (2)
  1. RS 921.01
  2. RS 916.20. Le renvoi a été adapté au 1er janv. 2020 en application de l’art. 12 al. 2 de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).

Art. 4 LFEM

Le LFEM s’occupe de science des matériaux et de technologie dans les domaines suivants:

a.
matériaux modernes, leurs surfaces et interfaces;
b.
matériaux et systèmes pour la protection et le bien-être du corps humain;
c.
sciences des constructions et de l’ingénieur;
d.
techniques d’information, de fiabilité et des simulations;
e.
énergie, mobilité et environnement.

Art. 5 IFAEPE

L’IFAEPE s’occupe de l’eau et des eaux, dans les domaines suivants:

a.
chimie, physique, biologie et microbiologie de l’eau;
b.
écologie des systèmes aquatiques;
c.
technologie de l’eau et des eaux usées;
d.
relations entre l’eau, la société et la nature;
e.
gestion durable de l’eau et des eaux.

Section 2 Dispositions communes

Art. 7 Enseignement

1Les établissements de recherche dispensent leur propre enseignement.

2Ils participent à l’enseignement dispensé par d’autres institutions scientifiques, notamment à la formation des candidats au doctorat.

Art. 9 Collaboration avec d’autres institutions scientifiques

1Les établissements de recherche collaborent avec d’autres institutions scientifiques à l’intérieur ou à l’extérieur du domaine des EPF.

2Dans la mesure de leurs moyens, ils peuvent mettre à leur disposition des installations de recherche et convenir avec elles d’exploiter des installations en commun.

Art. 10 Autres collaborations

Les établissements de recherche peuvent exécuter des projets de recherche en commun avec des tiers, en particulier des administrations publiques et l’économie. Ceux-ci doivent toutefois fournir une contribution appropriée aux coûts du projet.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.