Chapitre 3 Organisation

¹La direction de chaque établissement de recherche est composée du directeur et d’autres membres qui lui sont subordonnés.

²La direction effectue les tâches suivantes:

a.

elle définit l’orientation stratégique de l’établissement de recherche;

b.

elle met en œuvre la convention d’objectifs et assure le controlling;

c.

elle soutient le directeur dans la direction de l’établissement de recherche.

¹Le directeur dirige l’établissement de recherche. Il répond de sa gestion devant le Conseil des EPF.

²Il:

a.

prend les décisions concernant la planification, la recherche, l’enseignement, les prestations de services, l’allocation des moyens et l’utilisation des installations de l’établissement de recherche par des tiers;

b.

conclut la convention d’objectifs avec le Conseil des EPF;

c.

édicte un règlement et des directives d’organisation pour l’établissement de recherche;

d.

règle les tâches des autres membres de la direction;

e.

règle les conditions relatives à l’établissement d’expertises pour des tiers.

³Il décide après avoir consulté la direction et les personnes concernées.

Chaque établissement de recherche peut instituer des organes consultatifs.

¹La désignation des collaborateurs académiques est fixée dans l’annexe de l’ordonnance du 13 novembre 2003 sur l’EPFZ et l’EPFL⁴.

²Les directeurs des établissements de recherche peuvent nommer maître d’enseignement et de recherche et collaborateur scientifique senior des personnes qui se distinguent par une carrière universitaire de haut niveau et qui accomplissent des prestations particulièrement qualifiées dans l’enseignement et la recherche.

³Ils peuvent proposer aux EPF de nommer professeur des personnes employées dans leur établissement et en même temps dans une EPF comme privat-docents, maîtres d’enseignement et de recherche et collaborateurs scientifiques seniors

¹Le Conseil des EPF et le directeur consultent le personnel avant de prendre des décisions d’intérêt général pour les établissements de recherche, notamment en ce qui concerne la planification, la création ou la suppression de domaines administratifs et de recherche et les questions de structure. Le directeur procède aux consultations pour le Conseil des EPF.

²Le directeur veille à ce que tous les collaborateurs soient informés, afin qu’ils puissent exercer leurs droits de participation.

³Le personnel peut élire ses représentants.

Les établissements de recherche travaillent en collaboration avec les associations de personnel pour les affaires concernant le personnel. La collaboration se fonde sur une convention au sens de l’art. 13 de l’ordonnance du 15 mars 2001 sur le personnel du domaine des EPF⁵.