Ordonnance du Conseil des EPF sur les établissements de recherche du domaine des EPF · RS 414.161

Section 1 Instituts de recherche

Chapitre 2 Orientation et tâches

Art. 2 à 5 · 4 articles

En vigueur au 1er janvier 2004Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Art. 2 IPS

1L’IPS s’occupe des domaines suivants:

a.
physique de la matière condensée;
b.
physique des particules et de la structure fine de la matière;
c.
sciences de la vie;
d.
énergie nucléaire et sécurité;
e.
énergie en général et sciences de l’environnement liées à l’énergie.

2En tant que laboratoire ouvert à des tiers, il développe, construit et exploite des installations de recherche importantes dont la taille et la complexité vont au-delà des possibilités des instituts des hautes écoles.

Art. 3 FNP

1Le FNP s’occupe du développement territorial durable, notamment du développement des régions de montagne et des agglomérations, dans les domaines suivants:

a.
recherche sur les paysages;
b.
écologie et gestion forestière;
c.
dangers naturels et gestion intégrale des risques;
d.
neige, glace et avalanches, ainsi que permafrost.

2En tant que centre de compétence, le FNP fournit, dans la mesure de ses moyens, les prestations suivantes:

a.
il assure le service national d’alerte en cas d’avalanches et informe le public sur les dangers d’avalanche;
b.
il gère le centre pour la santé de la forêt suisse conformément à l’art. 30, al. 2, de l’ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts2;
c.
il assure le suivi scientifique et technique de la protection des végétaux forestiers conformément à l’art. 103 de l’ordonnance du 31 octobre 2018 sur la santé des végétaux3.
Historique et notes (2)
  1. RS 921.01
  2. RS 916.20. Le renvoi a été adapté au 1er janv. 2020 en application de l’art. 12 al. 2 de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).

Art. 4 LFEM

Le LFEM s’occupe de science des matériaux et de technologie dans les domaines suivants:

a.
matériaux modernes, leurs surfaces et interfaces;
b.
matériaux et systèmes pour la protection et le bien-être du corps humain;
c.
sciences des constructions et de l’ingénieur;
d.
techniques d’information, de fiabilité et des simulations;
e.
énergie, mobilité et environnement.

Art. 5 IFAEPE

L’IFAEPE s’occupe de l’eau et des eaux, dans les domaines suivants:

a.
chimie, physique, biologie et microbiologie de l’eau;
b.
écologie des systèmes aquatiques;
c.
technologie de l’eau et des eaux usées;
d.
relations entre l’eau, la société et la nature;
e.
gestion durable de l’eau et des eaux.

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