Section 2 Dispositions communes

¹Les établissements de recherche favorisent la mise en pratique des résultats de recherches.

²Ils publient les résultats de recherches, pour autant qu’aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s’y oppose.

¹Les établissements de recherche dispensent leur propre enseignement.

²Ils participent à l’enseignement dispensé par d’autres institutions scientifiques, notamment à la formation des candidats au doctorat.

Les établissements de recherche peuvent fournir des prestations de services scientifiques et techniques, dans la mesure de leurs moyens.

¹Les établissements de recherche collaborent avec d’autres institutions scientifiques à l’intérieur ou à l’extérieur du domaine des EPF.

²Dans la mesure de leurs moyens, ils peuvent mettre à leur disposition des installations de recherche et convenir avec elles d’exploiter des installations en commun.

Les établissements de recherche peuvent exécuter des projets de recherche en commun avec des tiers, en particulier des administrations publiques et l’économie. Ceux-ci doivent toutefois fournir une contribution appropriée aux coûts du projet.