1Les dispositions s’appliquent aux formations professionnelles initiales suivantes:
- a.
- assistante en soins et santé communautaire CFC/assistant en soins et santé communautaire CFC;
- b.
- assistante socio-éducative CFC/assistant socio-éducatif CFC;
- c.16
- …
- d.
- assistante médicale CFC/assistant médical CFC;
- e.
- assistante en médecine vétérinaire CFC/assistant en médecine vétérinaire CFC;
- f.17
- aide en soins et accompagnement AFP.
2Les personnes en formation âgées d’au moins 17 ans révolus sont autorisées à travailler au maximum deux nuits par semaine et au maximum dix nuits par an.
3Les personnes en formation âgées d’au moins 17 ans révolus sont autorisées à travailler au maximum un dimanche ou jour férié assimilé à un dimanche par mois, mais au maximum deux jours fériés autres que des dimanches par an.
Historique et notes (2)
- Abrogée par le ch. I de l’O du DEFR du 26 mars 2013, avec effet au 1er mai 2013 (RO 2013 1057).
- Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 3 fév. 2012, en vigueur depuis le 1er avr. 2012 (RO 2012 927)