Art. 6 RS 822.115.4Branche de la technologie des denrées alimentaires

¹Les dispositions s’appliquent aux formations professionnelles initiales suivantes:

a.⁹

technologue en denrées alimentaires CFC;

b.

praticienne en denrées alimentaires AFP/praticien en denrées alimentaires AFP;

c.¹⁰

technologue du brassage et des boissons CFC.

²Les dispositions suivantes s’appliquent à l’occupation la nuit de personnes en formation dans le domaine spécifique produits de boulangerie:¹¹

a.

les personnes en formation âgées d’au moins 16 ans révolus sont autorisées à travailler au maximum cinq nuits par semaine et au maximum 90 nuits par an, dont 25 nuits jusqu’à 1 heure et 25 nuits à partir de 3 heures;

b.

les personnes en formation âgées d’au moins 17 ans révolus sont autorisées à travailler au maximum cinq nuits par semaine et au maximum 100 nuits par an, dont 25 nuits jusqu’à 1 heure et 25 nuits à partir de 3 heures;

c.

une période de travail de nuit peut durer six semaines consécutives au maximum;

d.

une période de travail de nuit doit être suivie d’une période de travail de jour d’une durée au moins égale.

³Les dispositions suivantes s’appliquent à l’occupation la nuit de personnes en formation dans les autres domaines spécifiques:¹²

a.

les personnes en formation âgées d’au moins 16 ans révolus sont autorisées à travailler au maximum cinq nuits par semaine et au maximum 50 nuits par an, dont douze nuits jusqu’à 1 heure et douze nuits à partir de 3 heures;

b.

les personnes en formation âgées d’au moins 17 ans révolus sont autorisées à travailler au maximum cinq nuits par semaine et au maximum 60 nuits par an, dont quinze nuits jusqu’à 1 heure et quinze nuits à partir de 3 heures;

c.

une période de travail de nuit peut durer six semaines consécutives au maximum;

d.

une période de travail de nuit doit être suivie d’une période de travail de jour d’une durée au moins égale.