Ordonnance du DEFR concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale · RS 822.115.4

Art. 11c RS 822.115.4Logistique

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les personnes en formation dans les formations professionnelles initiales suivantes sont autorisées à travailler au maximum deux nuits par semaine et au maximum dix nuits par an dès l’âge de 16 ans révolus:

a.
logisticienne CFC/logisticien CFC avec orientation distribution et stockage;
b.
logisticienne AFP/logisticien AFP.

2Les personnes en formation qui suivent une formation professionnelle initiale d’agente de transport ferroviaire CFC / agent de transport ferroviaire CFC sont autorisées à travailler au maximum deux nuits par semaine et au maximum dix nuits par an dès l’âge de 17 ans révolus.22

Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1411).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 19 août 2026, en vigueur depuis le 1er oct. 2026 (RO 2026 442).

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