Ordonnance du DEFR concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale · RS 822.115.4

Art. 3 RS 822.115.4Boulangerie, pâtisserie et confiserie

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Les dispositions s’appliquent aux formations professionnelles initiales suivantes:

a.
boulangère-pâtissière-confiseuse CFC/boulanger-pâtissier-confiseur CFC;
b.
boulangère-pâtissière-confiseuse AFP/boulanger-pâtissier-confiseur AFP.

2Les personnes en formation sont autorisées à travailler la nuit dans les limites ci‑dessous:

a.
dès 16 ans révolus: au maximum cinq nuits par semaine à partir de 4 heures (à partir de 3 heures les veilles de dimanches et de jours fériés);
b.
dès 17 ans révolus: au maximum cinq nuits par semaine à partir de 3 heures (à partir de 2 heures les veilles de dimanches et de jours fériés).

3Les personnes en formation sont autorisées à travailler le dimanche dans les limites ci-dessous:

a.
dès 16 ans révolus: au maximum un dimanche par mois;
b.
dès 17 ans révolus: au maximum deux dimanches par mois.

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