1Les dispositions s’appliquent aux formations professionnelles initiales suivantes:
- a.
- constructrice de voies ferrées CFC/constructeur de voies ferrées CFC (champ professionnel construction de voies de communication);
- b.
- assistante-constructrice de voies ferrées AFP/assistant-constructeur de voies ferrées AFP (champ professionnel construction de voies de communication).
2Les dispositions suivantes s’appliquent à l’occupation la nuit de personnes en formation:
- a.
- les personnes en formation âgées d’au moins 16 ans révolus sont autorisées à travailler au maximum six nuits par semaine, au maximum quinze nuits en l’espace de deux mois et au maximum 40 nuits par an;
- b.
- les personnes en formation âgées d’au moins 17 ans révolus sont autorisées à travailler au maximum six nuits par semaine, au maximum quinze nuits en l’espace de deux mois et au maximum 60 nuits par an;
- c.
- une semaine comportant du travail de nuit doit être suivie d’au moins une semaine sans travail de nuit.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 20 mars 2015, en vigueur depuis le 1er mai 2015 (RO 2015 1087).