Ordonnance du DEFR concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale · RS 822.115.4

Art. 12 RS 822.115.4Technique de la scène

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les dispositions suivantes s’appliquent à l’occupation la nuit de personnes en formation dans la formation professionnelle initiale de techniscéniste CFC:

a.
les personnes en formation âgées d’au moins 16 ans révolus sont autorisées à travailler au maximum cinq nuits par semaine et au maximum dix nuits par an;
b.
les personnes en formation âgées d’au moins 17 ans révolus sont autorisées à travailler au maximum cinq nuits par semaine et au maximum 30 nuits par an;
c.
une semaine comportant du travail de nuit doit être suivie d’au moins une semaine sans travail de nuit.

2Les dispositions suivantes s’appliquent à l’occupation de personnes en formation le dimanche et les jours fériés assimilés à un dimanche:

a.
les personnes en formation âgées d’au moins 16 ans révolus sont autorisées à travailler au maximum un dimanche ou jour férié par mois, mais au maximum deux jours fériés autres que des dimanches par an;
b.
les personnes en formation âgées d’au moins 17 ans révolus sont autorisées à travailler au maximum deux dimanches ou jours fériés par mois, mais au maximum deux jours fériés autres que des dimanches par an.